Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?

Pierre-Stéphane Rey

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Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?

LYON

© Frédéric Prochasson - Fotolia.com

Le premier volet du vaste chantier de la nouvelle étape de la décentralisation, a donc été promulgué le 27 janvier 2014, après de laborieux débats parlementaires. Texte dense, et ambitieux parfois, la loi Mapam marque-t-elle véritablement une nouvelle étape de la décentralisation ou vise-t-elle d’abord à modifier la précédente loi de décembre 2010 ?

La question est à l’évidence posée. La densité de ce nouveau texte n’aura échappé à personne : 80 pages au JO et près de 95 articles… Mais la mesure phare de ce vaste ensemble, s’il fallait en déterminer une seule, reste sans conteste la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution qui va se substituer, au 1er janvier 2015, et à la communauté urbaine de Lyon et, sur les limites territoriales de celle-ci, au département du Rhône.

Non seulement cette métropole devient la première collectivité à succéder à un EPCI, mais elle constituera la seule portion du territoire hexagonal sur laquelle un élément de notre mille-feuille territorial aura disparu, en l’occurrence, une partie du département du Rhône. En ces périodes de rationalisation drastique des moyens à disposition des personnes publiques locales, on ne pourra que saluer cette évolution, au demeurant conforme à certains des travaux du Comité pour la réforme des collectivités de mars 2009… qui n’avaient pas été suivis d’effet.

De ce point de vue, le nouveau texte marque une étape décisive du droit des collectivités locales et du mouvement de décentralisation. Mais, il faut aussi constater qu’à l’inverse, certaines dispositions, notamment celles relevant de la douloureuse question de la clarification des compétences des collectivités et de coordination des acteurs locaux (rétablissement de la clause de compétence générale, collectivités chefs de file…) ne peuvent que nous laisser un peu sur notre faim, la question du « qui fait quoi ? » ne nous paraissant pas réglée…

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