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Dans les lieux où la privation de liberté se glisse (prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques, gardes à vue, etc.), la France ne montre pas un visage d’une grande humanité. L’opinion publique considère que c’est le prix à payer de la faute commise, même lorsqu’elle n’a pas encore été établie. Entretien avec Adeline Hazan, notamment autour du récent rapport sur l’enfermement la nuit.
Dans un récent rapport sur la privation de liberté la nuit ((Ce rapport, publié aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable sur le site du contrôle général à partir de mardi 20 août 2019 (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).)), vous assurez que la « nuit est un enfermement dans l’enfermement ». Comment en sommes-nous arrivés là ? Y a-t-il une volonté délibérée dans ce pays de faire d’un lieu de privation de la liberté un moment d’humiliation pour la personne la subissant ? Les moyens financiers manquants n’expliquent pas tout…
Chaque année, nous effectuons 150 visites dans des lieux privés de liberté. Cela fait quelque temps que nous avions en tête de creuser ce thème de la nuit, tout simplement parce qu’il nous arrive de faire des visites de nuit et de constater que les libertés y sont encore moins garanties que le jour. Le jour, les liens familiaux, les sorties, l’accès à la santé, etc., ouvrent quelque peu une fenêtre sur le monde extérieur. Ce n’est pas le cas la nuit. Les minces possibilités diurnes s’y amenuisent un peu plus, ce qui rend la privation de liberté plus anxiogène. Si quelque chose de grave survient au cours de la nuit, il est plus difficile encore d’alerter les surveillants, les infirmiers, voire les policiers dans les commissariats dans le cadre de gardes à vue.
Nous demandons tout simplement que cet espace temporel ressemble un peu plus à ce qui se passe dans la vraie vie
En prison, la nuit commence à 17 h, juste après la livraison du repas. Dans les hôpitaux psychiatriques, c’est autour de 21 h. Les rondes dans les prisons permettent de jeter un œil sur les détenus mais le vrai retour à la vie normale ne se fait que le lendemain à 7 h.
Nous demandons tout simplement que cet espace temporel ressemble un peu plus à ce qui se passe dans la vraie vie. Pourquoi ne pas envisager des visites de nuit de la famille, ou des promenades, surtout l’été, quand la canicule s’installe…
L’opinion publique s’y opposerait… Il faudrait du courage politique…
L’opinion publique ne connaît pas les conditions dans lesquelles on effectue les peines ou les gardes à vue, vous avez raison de le souligner. Ce sont toujours les autres qui y sont confrontés. Mais quand un proche est concerné, on découvre à quel point les conditions de privation de liberté sont révoltantes dans ce pays. Car tout le monde peut connaître la privation de liberté…
Quand un proche est concerné, on découvre à quel point les conditions de privation de liberté sont révoltantes dans ce pays
Le contexte, de plus, n’est pas favorable à une meilleure prise en compte de cette réalité. Depuis 2015 et le retour des attentats, les Français veulent plus de sévérité, plus de sécurité, par réflexe de peur. La tolérance est de moins en moins grande vis-à-vis, non seulement des grands délinquants, mais aussi de ce qui rentre sous le vocable de déviants, les personnes présentant des troubles psychologiques, des fichés S, par exemple…
Peut-on faire évoluer les choses ? Vos avis sont-ils suffisamment pris en compte ?
Sur la psychiatrie, oui. Il y a une plus grande tolérance de la part de l’opinion publique. Pour le reste, et notamment le monde carcéral et celui des centres de rétention, l’opinion est beaucoup moins souple. Les gouvernements successifs n’ont pas fait assez de pédagogie pour montrer que la société elle-même aurait tout intérêt à être moins sécuritaire pour éviter la récidive qui est essentiellement liée à l’absence d’organisation en interne dans les prisons pour préparer la sortie vers une autre vie. La frilosité caractérise l’action des pouvoirs publics en la matière. Elle a du mal à se détacher de ce que l’opinion publique pense.
Il y a une vraie prise de conscience mais cela reste au niveau des déclarations d’intention
Il y a une vraie prise de conscience mais cela reste au niveau des déclarations d’intention. Le discours d’Agen de mars 2018 du président de la République posait les termes d’une refondation pénale. Mais rapidement, on se rallie à ce que l’opinion publique pense. Robert Badinter avait été capable de prendre des décisions fortes, de la suppression de la peine de mort, bien sûr, à la fin des quartiers de haute sécurité ou l’introduction de la télévision. Autant de mesures prises contre l’opinion…
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Apercevez-vous la silhouette d’un futur Badinter à l’horizon ?
Non, pas vraiment…
Certains de vos avis arrivent-ils tout de même au stade de l’expérimentation ? Sont-ils pris en compte ?
La proposition de régulation carcérale, qui consiste à faire sortir sous conditions certains détenus en fin de peine, va être expérimentée sur dix sites avant éventuelle généralisation. Nous connaissons la réalité : 71 000 personnes en prison pour 61 000 places et un taux de suroccupation qui atteint 200 % dans certaines maisons d’arrêt, là où les peines provisoires sont les plus nombreuses, peines qui forment aujourd’hui un tiers des incarcérations. 1 500 détenus dorment dans les prisons aujourd’hui en France !
Internet, la possibilité d’envoyer des mails, etc. s’imposeront rapidement dans les prisons
Dans votre rapport sur la nuit, vous préconisez l’introduction des téléphones portables. C’est utopique !
La Garde des sceaux a évoqué la nécessité d’installer des téléphones muraux dans les cellules. Sous réserve d’y parvenir en termes financiers, ce ne sera pas possible dans les maisons d’arrêt où quatre détenus sont parfois incarcérés dans une même cellule. Précision importante : quand j’évoque la piste du téléphone portable, il s’agit bien d’un téléphone bridé, où seuls quelques numéros seront possibles et où l’administration pénitentiaire sera en mesure d’écouter certaines conversations si la nécessité s’impose. Mais internet, la possibilité d’envoyer des mails, etc. s’imposeront rapidement dans les prisons.
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Sur les peines alternatives, la France avance-t-elle ou reste-t-elle frileuse ?
La récente loi d’organisation de la justice souhaite privilégier les peines alternatives. Mais, entre la déclaration d’intention et la mise en place, il y a encore loin de la coupe aux lèvres car il aurait fallu conforter significativement les services de probation, en charge de délivrer des autorisations de peines alternatives. Pour l’heure, 1 500 nouveaux postes sont annoncés. Ce n’est pas assez pour entraîner une dynamique nouvelle en la matière.
À Fresnes, on compte un surveillant pour cent détenus ! Ce n’est pas digne de faire travailler ces agents dans de telles conditions
Rencontrez-vous régulièrement les syndicats des personnels de prison ? Que pensent-ils de l’action que vous menez ?
Avec les représentants des directeurs de prison, la collaboration est intéressante. C’est un peu moins le cas avec les gardiens de prison, mais comment ne pas comprendre leurs réticences quand on voit dans quelles conditions ils travaillent ! À Fresnes, on compte un surveillant pour cent détenus ! Ce n’est pas digne de faire travailler ces agents dans de telles conditions.
Ce sont pourtant les juges qui envoient en prison, pas l’État…
Oui, mais comment faire autrement si les peines alternatives ne sont pas en place. Il faut protéger la société de certaines personnes, à des degrés divers. Mais il faut disposer de tous les outils pour y parvenir et, en France, placer quelqu’un en détention est le seul moyen de lui infliger sa peine. Donc, non, les juges n’envoient pas trop facilement en prison, ils font ce qu’ils peuvent pour exercer le droit.
Non, les juges n’envoient pas trop facilement en prison, ils font ce qu’ils peuvent pour exercer le droit
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Un autre lieu de privation des libertés, celui des centres de rétention provisoire, où arrivent les migrants. Là aussi, vos critiques sont sévères…
Nous faisons en effet sur place des visites régulières. Aucune activité n’est organisée. Les conditions de vie y sont souvent très négatives. La situation s’est tendue depuis janvier 2019 avec le doublement de la durée de rétention pour les personnes en situation irrégulière. Certaines peuvent y rester trois mois…
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Y a-t-il des pays européens dont la France pourrait s’inspirer ?
Sans surprise, les pays de l’Europe du Nord reculent toujours la nécessité de l’incarcération. De ce fait, les prisons sont moins peuplées. Au Danemark, les prisons sont ouvertes, les prisonniers peuvent en sortir et doivent y retourner le soir. Nous n’en sommes pas encore là. En Allemagne, le budget de la justice est deux fois plus important qu’en France. C’est donc bel et bien une question de choix politique.
Adeline Hazan est contrôleure générale des lieux de privation de la liberté depuis 2014. Magistrate, elle a été présidente du Syndicat de la magistrature.
Elle a également été députée européenne, maire de Reims et présidente de Reims métropole.
