Affichage encore : un décret met un point final à la réforme de pub extérieure initiée par le Grenelle 2

La Rédaction

Sujets relatifs :

La loi Grenelle 2 a profondément réformé le régime de l'affichage extérieur, s'inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l'affichage publicitaire remis en juin 2009. Le décret d'application qui vient de paraître au Journal officiel du 31 janvier 2012 était donc très attendu. Soumis à consultation publique en février 2011, ce texte avait été l'objet de vives critiques de Paysages de France qui dénonçait "des mesures et des lacunes naturellement inacceptables". Pour l'association spécialisée dans la lutte contre la pollution visuelle, la version définitive, loin de combattre la racine du mal, élargit "dans des proportions désormais exorbitantes les possibilités d'afficher en certains lieux".

Pour en savoir plus : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263131470

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles