Un article de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, dite Loi Warsmann, modifie le Code de l'environnement rendant inopérant jusqu'en 2017 l'application du nouveau règlement local de publicité (RLP) de la ville de Paris. Adopté en juin 2011, le RLP devait réduire de 30 % l'affichage dans la capitale à l'horizon 2013. « C'est vraiment surprenant car les décrets du Grenelle 2 allant en ce sens sont parus en janvier 2012 », s'est étonnée Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris chargée du Patrimoine, « nous interpellons le gouvernement qui a la possibilité de revenir par décret sur ce délai. On est furieux et choqué, au-delà du RLP c'est battre en brèche un grand principe de libre administration des collectivités locales ».
Affichage publicitaire : Paris dénonce le report de son RLP à 2017
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01/09/2023
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