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Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Yves Broussole

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La règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de cassation. La Cour a jugé qu’était discriminatoire le fait de[…]

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