AFNOR : une norme pour les projets en zone humide

La Rédaction

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La première norme française en génie écologique (NF X 10 - 900) a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est terminée fin février dernier. On espère sa publication avant l'été prochain.

Pour son élaboration, elle a bien entendu rassemblé différents acteurs concernés : les Ministères de l'écologie et l'agriculture, l'Irstea et l'Ifremer, des bureaux d'études spécialisés, Véolia, Suez, EDF, etc.

Cette nouvelle a pour objet d'encadrer la conduite des projets appliqués aux zones humides et aux cours d'eau qui sont le plus souvent sous maîtrise d'ouvrage publique. Et désormais, beaucoup de projets d'aménagement sont confrontés à la problématique des zones humides et de leur obligation réglementaire de compensation.

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29/09/2022 |
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