Agence de financement : les élus perdent patience

La Rédaction

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Les dirigeants de toutes les grandes associations d'élus ont pressé mercredi le gouvernement de donner enfin son feu vert à la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements, qu'ils ont qualifiée "d'impératif national".

"En ces temps de crise, préserver les capacités financières des premiers investisseurs publics est un impératif d'intérêt national", communes, départements et régions assurant plus de 70% de ces investissements, soit 52 milliards d'euros par an, ont souligné ces élus lors d'une conférence de presse.

Se sont unis pour cette cause les maires, toutes catégories confondues: communes rurales, villes petites, moyennes et grandes, et les présidents des groupements de communes. Etaient présents Jacques Pélissard et André Rossinot (UMP), aux côtés des socialistes Daniel Delaveau, Christian Pierret et Martin Malvy. Départements et régions sont aussi parties prenantes du projet.

Il y a tout juste un mois, ces élus avaient écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui demander "une réponse claire et ferme" sur cette initiative, lancée en septembre 2011. Mais ils l'attendent toujours.

Ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu a redit vendredi dernier que le gouvernement "hésite parce que, in fine, c'est l'Etat qui reste le seul garant possible" en cas de défaillance financière d'une collectivité. "Bercy", autrement dit la haute administration des finances, est hostile à ce projet, selon des sources gouvernementales.

La naissance d'un outil spécifique aux collectivités locales nécessite une disposition législative, au moins sous forme d'un amendement.

Selon M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, il manque de deux à quatre milliards cette année pour financer les investissements locaux.

Sur 16 à 18 milliards d'emprunts prévus annuellement, dix milliards sont apportés par trois banques (BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel), et quatre vont venir de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts (CDC), mais cela ne compensera pas les restrictions dues à la déconfiture de Dexia, jusque là banque traditionnelle des collectivités locales.

Selon les promoteurs du projet, "seule l'Agence de financement pourra valoriser, sécuriser et élargir l'accès des collectivités aux marchés obligataires en réduisant beaucoup plus fortement les coûts".

Certes, des émissions groupées sont possibles - un groupe de 44 collectivités a souscrit vendredi un emprunt obligataire de 610 millions d'euros à échéance 10 ans auprès d'un consortium bancaire - mais elles sont "trop complexes, exclusives et incertaines pour être pérennisées" selon les élus.

Communes, départements et régions souhaitent que cette agence ait le statut d'un établissement public. Chaque collectivité adhérente participerait au capital et devrait garantir la dette de l'agence à hauteur de son engagement. "C'est un changement culturel", la preuve que "les élus se prennent en main", estime M. Pélissard.

Les élus tirent argument du faible endettement des collectivités - "moins de 10%" de la dette publique totale, a rappelé Martin Malvy - et de "la stabilisation de leurs effectifs" après une période de croissance sensible.

"Nous demandons au gouvernement un geste, une marque de confiance. Nous méritons cette confiance", a assuré M. Pélissard.

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