Publié au JO du 4 avril, le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 a abrogé et remplacé le décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés.
L'objectif est de revaloriser l'aide de solidarité écologique (ASE) et d'élargir les travaux éligibles aux parties communes des copropriétés.
Le montant de l'ASE est aussi augmenté. Il passe de 1100 à 1600 euros. Et en cas d'aide simultanée d'une collectivité dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, l'ASE majorée passe de 1600à 2100 euros.
