Aider les entreprises en toute légalité

La Rédaction

Sujets relatifs :

Les collectivités ne peuvent verser d'aides, sous quelque forme que ce soit, sans les avoir préalablement notifiées à la Commission européenne. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce système très strict. Un large panel de mécanismes d'intervention économique au soutien des entreprises locales est à la disposition des collectivités et des EPCI. (La Lettre du cadre territorial n°443, 15 mai 2012)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles