Les collectivités ne peuvent verser d'aides, sous quelque forme que ce soit, sans les avoir préalablement notifiées à la Commission européenne. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce système très strict. Un large panel de mécanismes d'intervention économique au soutien des entreprises locales est à la disposition des collectivités et des EPCI. (La Lettre du cadre territorial n°443, 15 mai 2012)
Aider les entreprises en toute légalité
Nous vous recommandons
Éditorial : qui va payer la transition climatique ?
On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...
Infographie