Aides à la pierre : bilan mitigé pour les interco

La Rédaction

Sujets relatifs :

Depuis que la Loi de 2004 dite « responsabilités locales » le permet, seules 73 intercommunalités dotées d'un PLH ont accepté de signer une convention de délégation des aides à la pierre. Ces EPCI reprochent à l'Etat de baisser le montant des aides et d'avoir changé les régimes des aides de l'ANAH en cours de route. Elles souhaitent donc voir s'élargir ces aides au financement de l'hébergement et aux dispositifs fiscaux (souvent réservés aux communes).
Source : newsletter interco

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Si la facture énergétique arrive largement en tête des gros tracas ressentis par les élus en cette rentrée, le zéro artificialisation nette « zlatane » aussi leur moral. La sacro-sainte maîtrise des sols se dérobe sous leurs...

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Plus d'articles