Aides au logement : l'Insee nous dit qu'elles poussent les loyers à la hausse !

Christine Cathiard

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"Ce n’est pas un mince paradoxe. Les aides au logement versées aux locataires poussent les loyers… à la hausse", nous explique le Quotidien le Monde, qui s'est penché sur une étude de l'INSEE parue récemment...On a lu l'étude, et on vous explique.
"L’Etat dépense donc 15,8 milliards d’euros par an - dont plus de la moitié pour le seul secteur locatif privé - à 5,7 millions de bénéficiaires (chiffres 2012) pour nourrir une inflation qui absorbe une bonne part de cette somme", explique le quotidien dans cet article. "Ce constat est délivré vendredi 14 novembre par l’Insee dans une étude qui s’est penchée sur l’efficacité et l’impact de ces aides auxquelles le budget de l’Etat consacre des sommes croissantes depuis 30 ans. En 1984, les aides au logement ne représentaient que 3,34 milliards d’euros, soit cinq fois moins qu’aujourd’hui."

Ce que nous dit l'Insee

En 2012, les pouvoirs publics ont consacré 15,8 milliards d'euros d'aides personnelles pour les locataires dont 8,1 milliards pour le secteur locatif privé. Les aides au logement regroupent l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS - sources et méthodes). L'augmentation du budget de l'État consacré à ces aides est continue depuis la fin des années 1970 et a été particulièrement forte pendant les années 1990 (figure 1). Cette augmentation résulte d'un fort accroissement du nombre de bénéficiaires au début des années 1990 et d'une hausse du montant des aides par bénéficiaire. En 2012, 5,7 millions de ménages percevaient une aide au logement (figure 1).IMAGE INSEE-APLLe montant de l'aide est plafonné et dépend de différents éléments : le nombre de personnes à charge, le lieu de résidence, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts et les ressources du foyer.

L'effet inflationniste des aides

Ces allocations ont plusieurs objectifs : limiter le taux d'effort des ménages locataires bénéficiaires ou leur permettre d'accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d'effort donné. Néanmoins, ces aides peuvent avoir un effet inflationniste : comme elles permettent à certains ménages d'accéder à des logements de meilleure qualité, la demande s'accentue et peut conduire à une hausse des loyers si le nombre et la qualité des logements ne s'ajustent pas suffisamment. En d'autres termes, une partie du bénéfice de l'allocation des ménages serait alors transférée aux bailleurs. Cet effet inflationniste serait d'autant plus fort que les bailleurs ont la capacité de connaître les locataires éligibles et perçoivent parfois directement ces aides.

Mesure de l'impact

Pour évaluer l'efficacité des aides, il est donc important de quantifier leur impact sur le montant des loyers, sur la qualité et sur la quantité des logements locatifs offerts. La méthode d'évaluation utilisée repose ici sur les discontinuités géographiques dans le versement de l'aide, c'est-à-dire sur l'existence d'un zonage qui affecte le montant des aides versées. Ce zonage a été établi en 1978 et a été très peu modifié depuis. La zone I inclut l'agglomération de Paris et les villes nouvelles franciliennes. La zone II regroupe toutes les agglomérations qui comprenaient plus de 100 000 habitants, les franges de l'Île-de-France ainsi que quelques agglomérations plus petites et présentant un marché immobilier tendu (par exemple les zones frontalières et côtières) ou durement frappées par la crise des années 1970. La zone III correspond au reste du territoire, c'est-à-dire la grande majorité des agglomérations de moins de 100 000 habitants en 1978. Le montant des aides est plus élevé en zone II qu'en zone III. Cet écart représente maintenant environ 20 ou 30 euros par mois, selon le revenu disponible du ménage.Un premier examen montre que les loyers sont en moyenne plus élevés en zone II qu'en zone III, même lorsque la taille des agglomérations était comparable en 1975 , c'est-à-dire avant la montée en charge des aides ; comparer des zones similaires avant cette montée en charge permet ainsi de s'affranchir d'un éventuel effet de ces aides sur l'offre de logement.Ces différences de loyer peuvent toutefois refléter des caractéristiques intrinsèques aux agglomérations autres que leur taille de 1975. Aussi doit-on chercher à mesurer toutes choses égales par ailleurs les écarts de loyers entre la zone II, où les aides sont plus élevées, et la zone III. À cet effet, on comparera donc les agglomérations dont la population est juste inférieure à 100 000 habitants avec celles situées juste au-dessus de ce seuil, en contrôlant des caractéristiques observées des logements et des agglomérations (sources et méthodes).

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