Air intérieur : sa qualité sous surveillance

La Rédaction

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Un décret en date du 5 janvier 2012 (JO du 6 janvier 2012) pris en application de la loi Grenelle 2 a fixé les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l'air dans un certain nombre d'établissements :

  • établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
  • accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l'article R.227-1 du Code de l'action sociale et des familles,
  • établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

Le décret précise les locaux concernés, la nature de l'évaluation des moyens d'aération ainsi que le contenu du rapport à fournir par l'organisme chargé du contrôle. Les substances concernées sont elles aussi précisées (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carton) ainsi que les méthodes de prélèvements et d'analyses et les valeurs maximum pour ces trois substances.

Au-delà de ces valeurs, des investigations complémentaires doivent être mises en oeuvre par le propriétaire ou l'exploitant avec un objectif : identifier les causes de pollution et être une aide aux choix des mesures correctives pérennes à adopter. Le préfet doit être informé de ces résultats.

Si ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2012, l'obligation de surveillance reste progressive. Elle doit toutefois être achevée avant :

  • le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles,
  • le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
  • le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l'article R.227-1 du Code de l'action sociale et des familles et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré.

On attend encore la publication de l'arrêté définissant les conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesures et évaluations ainsi que celui précisant les modalités de présentation du rapport.

Une chose est certaine. La publication des textes d'application du Grenelle s'accélère !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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