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La plateforme américaine pensait s'en être sorti en organisant la collecte de la taxe de séjour pour le compte des collectivités. Insuffisant disent plusieurs collectivités, qui vont en justice.
Si les premiers versements sont arrivés dans les collectivités concernées, certaines collectivités commencent aussi à s’en prendre à la plateforme pour défaut de déclaration.
L’exécutif de la communauté de communes de l’île d’Oléron (qui perçoit un produit de 470 000 euros) a décidé fin janvier d’assigner Airbnb devant le tribunal judiciaire de La Rochelle et de réclamer près de 30 millions d’euros. Une demande motivée par le fait que, selon le code général des collectivités territoriales, « le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour entraîne l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 euros sans être inférieure à 750 euros ».
L’idée : interdire de louer, sur la plateforme, des logements de moins de 35 m2,
Comme la plateforme a fini par déclarer 6 825 séjours... elle pourrait être amendable d’un montant important, que l’avocat de la collectivité a bien sûr chiffré au maximum. L’audience en référé au tribunal aura lieu le 25 avril. Si la décision était positive pour Oléron, doit-on craindre que d’autres collectivités concernées s’y mettent ? Autre lieu (quoique...), autre conflit : pour limiter l’expansion des logements meublés de courte durée, l’agglomération de La Rochelle voulait durcir les règles.
L’idée : interdire de louer, sur la plateforme, des logements de moins de 35 m2, afin de les réserver aux étudiants à l’année et aux jeunes actifs. Par ailleurs, elle voulait aussi interdire de proposer plus de deux biens en location courte durée. Les propriétaires regroupés au sein d’une association ont attaqué et, en partie, obtenu gain de cause auprès du tribunal qui a suspendu l’application de l’arrêté. Une position sur le fond est attendue fin décembre.
