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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
L'alcool tue 49 000 personnes par an en France. Voilà qui achève de convaincre que la consommation d'alcool par les agents constitue avant tout une question de santé publique. Cela soulève aussi de nombreuses problématiques juridiques spécifiques dès lors que cette consommation est réalisée dans des locaux professionnels. Les collectivités doivent prendre la mesure du problème et rappeler la réglementation applicable lors d'événements festifs organisés dans les locaux professionnels.Aux termes de l'
article R.4228-20 du Code du travail : « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». L'
article R.4228-21 du même code interdit « de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail[…]