Allègement des normes : le gouvernement procèdera en trois temps

La Rédaction

Sujets relatifs :

Alléger le stock de textes règlementaires existants, introduire le principe d'adaptabilité des normes aux réalités du terrain et renforcer les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) dans la lutte contre l'inflation normative, telle est la démarche en trois temps retenue par le gouvernement.
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