Allocation chômage : changement de financeur ?

La Rédaction

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Des sénateurs socialistes ont déposé le 22 juillet 2011, une proposition de loi (n° 772) qui vise à faire reposer sur le régime général d'assurance chômage la charge de l'indemnisation des agents titulaires ayant démissionné de leur emploi. A ce jour les collectivités assurent la charge et la gestion de l'allocation chômage pour leurs agents titulaires ayant démissionné. Selon les sénateurs, cette situation peut avoir « des conséquences financières très graves pour une collectivité territoriale », notamment lorsqu'il s'agit d'une petite commune, qui doit alors s'acquitter d'allocations chômage au bénéfice d'un ancien agent titulaire.

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