Améliorer l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

La Rédaction

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C'est un sujet à la mode ! Et c'est la commission européenne qui se lance la première

Cette dernière a présenté des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics. Le principal objectif de cette initiative consiste à favoriser l'ouverture des marchés publics à l'échelon mondial et à veiller à ce que les entreprises européennes puissent accéder à ces marchés de manière équitable. Elle vise aussi à faire en sorte que toutes les entreprises, européennes ou non, soient sur un pied d'égalité lorsqu'elles sont en concurrence sur le lucratif marché des appels d'offres publics de l'UE.
Les achats publics représentent une part importante du commerce mondial, de l'ordre de 1 000 milliards d'euros par an qui, dans l'UE, peuvent représenter jusqu'à 19% du PIB et constituent un levier essentiel pour relancer la croissance, surtout en période de crise économique. Alors que le marché des commandes publiques de l'UE a toujours été très ouvert, nos partenaires commerciaux ne font pas toujours preuve de la même ouverture. Ainsi, un quart seulement des marchés publics dans le monde est ouvert à la concurrence internationale.
Les principaux aspects du règlement proposé sont les suivants:
- la très large ouverture des marchés publics de l'UE est confirmée;
- pour les marchés de plus de 5 millions d'euros, la Commission pourra donner son accord à l'exclusion, par les pouvoirs adjudicateurs de l'UE, des offres incluant une part importante de biens et de services étrangers, si ces marchés ne sont pas couverts par des accords internationaux existants;
- en cas de discrimination grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens dans un pays hors UE, la Commission disposera d'un mécanisme lui permettant de restreindre l'accès au marché de l'UE, si le pays en question refuse de négocier la correction de ces inégalités d'accès; ces éventuelles mesures restrictives seront ciblées: elles consisteront par exemple à exclure les offres provenant du pays tiers concerné ou à imposer des pénalités de prix;
- enfin, le texte accroît la transparence en ce qui concerne les offres anormalement basses afin de lutter contre la concurrence déloyale de prestataires de pays hors UE sur le marché européen.
Reste à voir si ce mécanisme pourra être facilement mis en oeuvre, et dans quelles conditions ...

Pour en savoir plus :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/268&language=fr

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