ANC : l'arrêté contrôle est paru

La Rédaction

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L'arrêté du 7 mars 2012 révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 et relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations d'installations d'assainissement non collectif a été publié au JO du 10 mai dernier.

La refonte par rapport à l'arrêté de 2009 est totale. En particulier, il confirme qu'il n'existe qu'une seule distinction : les constructions neuves d'une part et les constructions existantes d'autre part.

Pour le neuf, il faut que la qualité soit au rendez-vous dès la conception avec un contrôle avant remblayage et une contre visite éventuelle.

Pour l'existant, il s'agit de réhabiliter en priorité les installations à risques sanitaires et/ou environnementaux. L'arrêté précise donc des définitions comme la notion de risque, celle de non-conformité et les délais de réalisation (en général 4 ans s'il y a risque).

Enfin, on s'appuie sur les ventes pour accélérer la réhabilitation. Dans tous les cas, les délais pour les travaux ne seront que d'un an.

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