Antennes relais et consultation des élus locaux : RAS.

La Rédaction

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Le Gouvernement, conscient de l'inquiétude que peuvent susciter les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent, ainsi que des interrogations de la communauté scientifique, a organisé en 2009 une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », qui a débouché sur divers groupes de travail et un comité opérationnel (COMOP). L'une des missions du COMOP portait sur « la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais ». À la suite de la remise du rapport d'étape du COMOP, les travaux initiés dans le cadre de la table ronde se poursuivent dans le cadre d'un comité technique.

Dans l'attente des conclusions de ce comité, l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques oblige d'ores et déjà « toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques, à transmettre au maire de cette commune, sur sa demande, un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations ».

Par ailleurs, le guide des relations entre opérateurs et communes, signé par l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles (désormais partie intégrante de la Fédération française des télécommunications), prévoit des mécanismes de concertation entre opérateurs et communes avant l'implantation des antennes relais.

JO Sénat du 19/01/2012 - page 196

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