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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéSi l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?
Par Amélie Dadon et Gaëtan Bailly
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont des « plans et programmes » soumis à évaluation environnementale (code de l’urbanisme, art. L.104-1). Cette évaluation doit détailler les incidences des PLU sur l’environnement mais aussi les mesures destinées à éviter, réduire ou compenser des incidences.
La compensation regroupe les mesures propres à limiter les impacts des activités humaines légalement et préalablement autorisées sur l’environnement, et plus précisément, « compenser, dans le respect de[…]
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