Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) - Transports ferroviaires

La Rédaction

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Le présent AMI couvre les systèmes et matériels de transports ferroviaires à l'usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances. Des offres de transports attractives qui permettraient de développer de manière pérenne les transports ferroviaires reposent principalement sur les facteurs suivants : la consommation énergétique, la fiabilité, les prix, la ponctualité et la qualité. Au regard de ces critères, trois axes principaux structurent aujourd'hui la filière ferroviaire industrielle et commerciale en matière de recherche et besoins de démonstrateurs :

  • Axe 1 : l'efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et les autres nuisances
  • Axe 2 : les performances des systèmes de transports ferroviaires
  • Axe 3 : la sécurité, la fiabilité et la sûreté du mode de transport ferroviaire

Cet AMI vise à expérimenter et promouvoir des technologies et organisations qui contribueront à atteindre les objectifs de ces trois axes. L'effort de l'Etat doit permettre de lever les incertitudes technologiques et sécuriser les choix structurants afin d'assurer le développement de filières industrielles et la création de valeur sur le territoire. 

Les projets pourront porter sur les différents types d'usage ferroviaire rencontrés ou envisagés pour l'avenir. L'adaptation des solutions transverses à plusieurs usages sera particulièrement étudiée. La taille choisie pour les démonstrateurs de recherche, les démonstrateurs préindustriels et les plateformes technologiques devra être ajustée pour que les options technologiques, organisationnelles et économiques proposées puissent constituer de réelles preuves de faisabilité et soient pertinentes au regard de l'engagement d'un développement industriel et commercial ultérieur. Au-delà de l'adéquation entre les projets proposés et les critères décrits ci-dessus, une attention particulière devra être accordée aux bilans environnementaux, aux bilans économiques et sociaux des projets proposés, aux modes de gouvernance et aux principes de répartition des coûts et bénéfices, aux conditions de sécurité et de confort des personnes et des biens à bord des véhicules, ainsi qu'à celles des riverains. La date limite de dépôt des dossiers est le 17 janvier 2012.

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