Archives numérisées : nouvelle jurisprudence

La Rédaction

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Et l'on reparle de Notrefamille.com... Le tribunal administratif de Poitiers vient de débouter la société face au Département de la Vienne, s'appuyant sur des motifs bien différents que ceux utilisés lors du procès opposant cette société au Département du Cantal. Il s'est appuyé, pour rendre sa décision, non pas sur des questions de vie privée mais sur le droit des bases de données. Cet arrêt sera vraisemblablement suivi d'un appel, mais, comme le souligne Lionel Maurel, le raisonnement du juge pose d'importantes questions qui risquent sérieusement d'assombrir l'avenir des politiques d'Open Data s'il était suivi en appel et repris par d'autres juridictions. L'affaire est donc à suivre avec beaucoup d'attention.

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