531-glyphosate
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire de Langouët a-t-il été suspendu par le TA de Rennes ((Ord. 27 août 2019, n° 1904033.)). En septembre, le TA de Besançon lui a emboîté le pas ((Ord. 16 septembre 2019, n° 1901464 et n° 1901465.)). Mais ces suspensions sonnent-elles le glas de tous les arrêtés (plus de 55 à la mi-septembre 2019) en ce domaine ? C’est possible, mais pas certain. Ces maires qui, en dépit de cette première décision, dégainent leurs arrêtés[…]
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