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Arrêtés anti-pesticides : le pouvoir des maires est-il totalement glyphosaté ?

Eric Landot
Arrêtés anti-pesticides : le pouvoir des maires est-il totalement glyphosaté ?

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Même si le juge regarde cela en fronçant les sourcils, il est possible au maire d’utiliser ses pouvoirs de police pour protéger l’environnement. Et pour interdire le glyphosate ? Pourquoi pas, à condition d’y aller avec prudence.

Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire de Langouët a-t-il été suspendu par le TA de Rennes ((Ord. 27 août 2019, n° 1904033.)). En septembre, le TA de Besançon lui a emboîté le pas ((Ord. 16 septembre 2019, n° 1901464 et n° 1901465.)). Mais ces suspensions sonnent-elles le glas de tous les arrêtés (plus de 55 à la mi-septembre 2019) en ce domaine ? C’est possible, mais pas certain. Ces maires qui, en dépit de cette première décision, dégainent leurs arrêtés[…]

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