Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires

14 octobre et 18 octobre 2019 : deux dates importantes puisque le lundi 14 octobre, le maire de Langouët (35), Daniel Cueff, l’initiateur de ce que l’on pourrait appeler « la révolte des maires », se présentait à l’audience du tribunal administratif de Rennes qui examinait le recours sur le fond déposé par le préfet d’Ille-et-Vilaine contre son arrêté anti-pesticides, après l’avoir vu suspendu le 27 août.

La semaine se termina par l’audience du tribunal administratif de Melun pour les arrêtés pris dans le Val-de-Marne et en Seine-et-Marne, en référé-suspension, 14 recours (9 et 5) déposés par les préfets de ces deux départements contre des arrêtés anti-pesticides.

L’agriculture française : "la plus saine du monde"

Pour autant, ces initiatives d’interdiction des pesticides sont contestées :
- par d’autres maires qui trouvent cela stigmatisant pour les agriculteurs et favorisant l’agribashing ;
- par des agriculteurs, dirigeants de la FNSEA en tête, pour les mêmes raisons, mais allant beaucoup plus loin dans leurs attaques, dénonçant des maires « opportunistes » car en campagne électorale ;
- par les lobbies qui se déchaînent sur les réseaux sociaux via leurs « émissaires », déclarant que les maires ayant pris ces arrêtés s’appuient sur de fausses études scientifiques, contestant également le bio et voulant démontrer que l’agriculture française est la plus saine du monde, grâce… aux pesticides et l’usage raisonné, notamment du glyphosate.

Témoins et acteurs de ces deux journées, les audiences des 14 et 18 octobre nous apportent un éclairage précis sur les motivations des maires appelant à une désobéissance civile via leurs arrêtés.

Des anciens combattants

D’abord, ces maires ne sont pas des « perdreaux de l’année » en matière de santé publique et de protection de l’environnement. L’édile qui a lancé le mouvement n’a en effet pas à se justifier sur ses engagements environnementaux anciens et concrets, il suffit pour cela de surfer sur les articles qui décrivent son parcours. Daniel Cueff prône « l’écologie de l’action et de la démonstration, plutôt que l’écologie de l’incantation » et a banni les pesticides sur son domaine communal depuis 1999. En 2004, la cantine devient 100 % bio, sans compter, notamment, le travail de fond sur la réparation des bocages détruits par le remembrement.

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Et force est de constater aussi que sa position est aujourd’hui difficile, au sein de son propre conseil municipal comme vis-à-vis des agriculteurs de son territoire.

Daniel Cueff prône « l’écologie de l’action et de la démonstration, plutôt que l’écologie de l’incantation »

Lors des audiences, tous les maires, via leurs avocats et en direct à la barre, ont décrit leurs engagements en matière d’anticipation du zérophyto, du bio à la cantine, des circuits courts, anticipant les exigences et les futures exigences imposées par les gouvernements successifs. Il ne s’agit pas de « nouveaux convertis » opportunistes, tels qu’ils ont pu être décrits et, au-delà de leurs convictions, ils sont passés depuis longtemps aux actes. En quelque sorte, des « bons élèves » de la protection de l’environnement.

Le glyphosate est-il dangereux ?

Quelles sources permettent de conclure à la dangerosité des pesticides ?
- Depuis 2015, le glyphosate est classé comme « cancérigène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée relevant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
- Le rapport n° 42 (2012-2013) de la mission parlementaire commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé du 10 octobre 2012 relève les dangers et risques résultant du recours aux pesticides.
- L’Inserm a produit une étude inquiétante sur les pesticides, la grossesse et la petite enfance, puis une autre sur l’exposition aux pesticides et au chlordécone et le risque de survenue d’un cancer de la prostate (2018 et 2019).

Défense des habitants

Ce qui est frappant, outre leur implication personnelle, c’est la conscience de « l’effet cocktail » des polluants multiples auxquels sont soumises les populations de leurs communes générant une augmentation des pathologies graves. En effet, les arrêtés anti-pesticides ne concernent pas que les communes agricoles, périurbaines, viticoles, mais nombreuses sont les municipalités urbaines, notamment parisiennes de la petite couronne, dont les maires ont pris de tels arrêtés.

Le sentiment de trahison est palpable chez les élus locaux et les associations de défense des riverains et de l’environnement

Outre l’agriculture, l’usage des pesticides est toujours admis sur les domaines de la SNCF, dans les copropriétés, dans les zones d’activités. Le constat d’une dissymétrie de traitement est alarmant. La loi a commencé à s’appliquer par les collectivités et ensuite les particuliers, mais ne s’est toujours pas attaquée aux gros consommateurs de pesticides. Le sentiment de trahison est palpable chez les élus locaux et les associations de défense des riverains et de l’environnement. Les audiences ont aussi révélé les enjeux pour les cours d’eaux, les nappes phréatiques, les points de captage, les pollinisateurs et la santé publique.

Une situation de carence juridiquement reconnue

En second lieu, le plan Ecophyto a 10 ans et le compte n’y est pas. L’État français n’a pas respecté ses engagements. Et là, il ne s’agit pas des maires qui rappellent à l’ordre, mais bien du Conseil d’État ((CE, 26 juin 2019, nos 415426 et 415431 ; voir aussi CE, 9 octobre 2002, n° 233876)). Voir encadré.

Nous sommes en novembre 2019, et dans quelques semaines, le gouvernement devra annoncer les mesures qu’il prend pour protéger les riverains des zones traitées au 1er janvier 2020. L’on part sur des distances de 3 à 10 mètres, dans la consultation publique sur le projet de décret… Cela fait suite à une étude de l’ANSES en ce sens, mais n’est pas très sérieux si l’on prend en compte le vent, les diffusions latérales… Les fabricants des produits enjoignent aux agriculteurs de porter des équipements spécifiques (dont la population ne dispose pas) et de ne pas revenir sur site pendant 48 heures, ce qui prouve bien la dangerosité des substances utilisées.

Quel est l’état du droit ?

C’est l’État qui a le pouvoir de police, mais le Conseil d’État a constaté que l’État était en carence, en ce qu’il n’avait pas appliqué le droit européen ((Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009)).

Donc ces maires pensent en droit pouvoir utiliser leurs pouvoirs de police :
• d’une part en raison de la carence de l’État, au moins tant que le décret n’est pas adopté (décision du 26 juin 2019, précitée),
• d’autre part en raison du fait que même si l’État dispose d’un pouvoir de police dans un domaine, il n’est pas rare que le juge administratif autorise le maire à agir en cas d’urgence ou s’il faut répondre à des circonstances locales particulières ((voir l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ; cf. aussi l’arrêt de référence à ce sujet : CE, S., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia », nos 36385 et 36428)).

Les TA de Rennes et de Besançon ont refusé de s’engouffrer dans l’une de ces deux brèches, pour l’instant ((TA de Rennes, ord. 27 août 2019, n° 1904033 ; TA Besançon, ord. 16 septembre 2019, n° 1901464 et n° 1901465)). Les TA de Grenoble et, surtout, de Versailles ont fait de timides avancées dans ce sens, sur le principe, mais tout en censurant en l’espèce les arrêtés considérés ((TA Versailles, ord., 20 septembre 2019, Préfet des Yvelines, n° 1906708 ; TA Grenoble, ord., 2 octobre 2019, n° 1906106)).

Du procès juridique contre les arrêtés aux procès médiatiques contre les maires…

L’accusation contre des maires « à la stratégie électoraliste » tombe donc, et l’on s’oriente contre un État défaillant, via la plus haute juridiction administrative qui devra peut-être juger en dernier recours les maires frondeurs lanceurs d’alerte. La situation serait cocasse si le sujet n’était pas des plus sérieux.

Pour terminer, ces maires, qu’ils soient des villes ou des champs, de gauche ou de droite, ont tous défendu le respect des agriculteurs et d’une agriculture locale, nourricière et vertueuse. Car le « procès » en incompétence ou en irresponsabilité développé par la FNSEA contre les maires signataires est injuste. Même si les éléments de langage diffusés dans les réseaux sociaux, par les lobbyistes agricoles et industriels, développent l’idée que la France dispose de l’agriculture « la plus vertueuse au monde », l’examen des chiffres montre que cela n’est pas vrai pour tous les critères.

Le véritable enjeu est celui d’une agriculture française capable de fournir des produits bio, de qualité et durables dans la restauration collective

En effet, le palmarès cité précise que l’évaluation porte sur l’examen du système alimentaire de 67 pays selon trois critères : gaspillage alimentaire, qualité de la nutrition et agriculture durable. La combinaison des trois place la France en haut du palmarès depuis trois ans. Mais sur le seul critère « agriculture durable », la France est … 21e.

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Le véritable enjeu est en réalité celui d’une agriculture française capable de fournir « 50% de produits bio, de qualité et durables dans la restauration collective à horizon 2022 ». Ce ne sont pas « des maires démagogues » qui l’annoncent dans leurs futurs programmes des municipales, mais bien l’État au travers des décrets d’application de la Loi Egalim du 30 octobre 2018. C’est aussi le ministre de l’Agriculture qui le dit : « La restauration collective qui représente chaque année 3,7 milliards de repas servis dans notre pays, constitue un formidable levier de progrès pour accélérer la transition vers une alimentation plus saine, durable et accessible à tous. Elle contribue à la transition agro-écologique de nos exploitations, et à la réconciliation entre agriculteurs et citoyens ».

Nos élus locaux militants ne souhaitent pas acheter du bio non local et non français, ils ne sont donc pas contre les agriculteurs mais contre un modèle agricole

En l’occurrence, nos élus locaux militants ne souhaitent pas acheter du bio non local et non français, ils ne sont donc pas contre les agriculteurs mais contre un modèle agricole, ce qui est une différence notable. Incontestablement, ces arrêtés ont remis la question de la santé et de l’alimentation au cœur du débat politique et des enquêtes journalistiques ont été générées par ces actes administratifs.

Faut-il se plaindre que des élus fassent de la politique ?

POUR ALLER PLUS LOIN

- Envoyé spécial du jeudi 24 octobre : Pesticides : les champs de la colère

- Une carte interactive des arrêtés