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Article 34 de la loi Valls : trois mois d’enfer

Eric Landot

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Article 34 de la loi Valls : trois mois d’enfer

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Pour la plupart des communautés issues de fusions au 1er janvier dernier, c’est une longue, très longue trêve des confiseurs qui se profile à l’horizon. Trois mois de glaciation politique. Trois mois d’enfer juridique.

L’enfer est pavé de bonnes intentions. La bonne intention du législateur qui a rédigé la « loi Valls » du 17 mai dernier fut de prévoir que si une fusion de communautés a lieu au 1er janvier 2014, sauf accord amiable en sens contraire, alors on dote la nouvelle communauté d’organes transitoires d’ici aux élections municipales de 2014. Ces organes transitoires sont :
- pour l’exécutif : le président de l’EPCI comptant le plus grand nombre d’habitants parmi les établissements publics ayant fusionné ;
- pour l’organe[…]

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