Assainissement : bientôt de nouvelles prescriptions techniques pour les stations !

La Rédaction

Sujets relatifs :

C'était depuis plusieurs mois et il a déjà fait couler beaucoup d'encre ! Le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques des systèmes d'assainissement collectif et non collectif qui va abroger l'arrêté du 22 juin 2007 vient d'être mis en ligne pour consultation sur le site du Ministère de l'écologie. Cette mise en ligne sera courte (jusqu'au 14 juin) puisque le nouvel arrêté doit entrer en vigueur le 1er juillet 2013.

L'objectif affiché est de mettre en oeuvre une gestion plus rigoureuse du patrimoine de l'assainissement, en conformité avec les enjeux de la DERU (Directive eaux résiduaires urbaines) et de la DCE (Directive cadre sur l'eau). Comme celui de 2007, il concerne tous les aspects relatifs aux systèmes d'assainissement : conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle.

Et le premier point que beaucoup de collectivités ont combattu et qui est maintenu, c'est celui du débit de référence qui est associé à un nombre de jours de déversement maximum : un volume journalier calculé à la conception du système d'assainissement pour tenir compte des pluies, de telle sorte qu'il ne soit pas dépassé plus de 20 jours calendaires par an, en moyenne quinquennale ».

Parmi quelques autres évolutions importantes :

  • - le système doit désormais limiter la pollution des eaux réceptrices résultant des surcharges dues aux pluies d'orage;
  • - concernant les performances à atteindre, les rejets issus du déversoir en tête de station et des by-pass intermédiaires sont inclus dans le calcul de la conformité.

L'autosurveillance des déversoirs d'orage (DO) est renforcée : elle porte sur les DO représentant au minimum 70 % des débits annuels rejetés par tous les DO et pour ceux situés à l'aval d'un tronçon collectant une DBO5 d'au moins 120 kg/j.

Pour les DO en aval d'un tronçon ayant une charge supérieure à 600 kg/j, la surveillance repose sur la mesure du temps de déversement journalier et l'estimation des débits déversés avec des contraintes de mesure en continu des débits dans certains cas.

Mais une autre modification importante est apportée : le champ d'intervention du SPANC est limité puisqu'il est fixé à 12 kg/j de DBO5 ! Plus de contrôle au delà !

Un projet d'arrêté à consulter impérativement ! Les enjeux financiers sont en effet énormes.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles