Assainissement non collectif : explications du Ministère

La Rédaction

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Comme chacun le sait, la règlementation pour l'assainissement non collectif change/évolue à compter du 1er juillet 2012. En effet, en application du Grenelle 2, deux arrêtés sont parus :

  • l'arrêté «prescriptions techniques» du 2 mars 2012 qui modifie celui de 2009;
  • et surtout l'arrêté «contrôle» du 27 avril 2012 qui abroge celui de 2009.

Trois objectifs sont ici affirmés :

  • construire des installations neuves de qualité;
  • réhabiliter en priorité les installations existantes qui présentent un danger pour la santé ou un risque pour l'environnement;
  • s'appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme.

Pour que les services publics et les élus puissent connaître ces changements, le Ministère vient d'éditer/mettre en ligne une plaquette de 6 pages.

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquetteANC.pdf

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