Comme chacun le sait, la règlementation pour l'assainissement non collectif change/évolue à compter du 1er juillet 2012. En effet, en application du Grenelle 2, deux arrêtés sont parus :
- l'arrêté «prescriptions techniques» du 2 mars 2012 qui modifie celui de 2009;
- et surtout l'arrêté «contrôle» du 27 avril 2012 qui abroge celui de 2009.
Trois objectifs sont ici affirmés :
- construire des installations neuves de qualité;
- réhabiliter en priorité les installations existantes qui présentent un danger pour la santé ou un risque pour l'environnement;
- s'appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme.
Pour que les services publics et les élus puissent connaître ces changements, le Ministère vient d'éditer/mettre en ligne une plaquette de 6 pages.
