Le nouvel arrêté du 7 mars 2012 qui modifie l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif (de moins de 20 équivalents-habitants) a été publié le 25 avril dernier. Il complète donc mais n'abroge pas l'arrêté de 2009.
Parmi les modifications apportées, on peut citer :
- la possibilité de traiter les eaux-vannes séparément des eaux ménagères avec les filières réglementaires;
- le propriétaire doit présenter un plan de localisation de l'installation;
- une pièce principale (au sens de l'article R.211-1 du Code de la construction et de l'habitation)équivaut à un équivalent-habitant;
- la périodicité de vidange est désormais adaptée à la hauteur des boues (maximum 50 % du volume utile).
À noter que l'arrêté contrôle qui abroge celui de 2009 avec une approche complètement différente (analyse des risques sanitaires et environnementaux) est paru ce jour, le 10 mai 2012.
