Assainissement : une nouvelle participation au raccordement à l'égout

La Rédaction

Sujets relatifs :

Les collectivités compétentes en assainissement collectif l'attendaient et c'est le 28 février dernier que l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLRF 2012).

Un des amendements adopté prévoit la possibilité pour les communes et leurs groupements  d'instaurer une (nouvelle) participation pour le financement de l'assainissement collectif. Rappelons que la réforme de l'urbanisme a supprimé la PRE (participation pour le raccordement à l'égout) à compter du 1er mars en cas de Taxe d'aménagement majorée et définitivement à compter de 2015.

Cette nouvelle PRE ne serait plus liée au permis de construire mais à l'acte de raccordement. Elle concerne donc tous les bâtiments (neufs et anciens) et son mode de calcul est identique à l'ancienne PRE (80 % maximum du coût d'une installation individuelle).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles