Asseoir la solidité juridique d'un SAGE

La Rédaction

Sujets relatifs :

C'est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 qui avait modifié la procédure d'élaboration du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et son contenu en renforçant sa portée juridique (les documents d'urbanisme doivent être compatibles).

Ceci oblige à une rigueur et une cohérence dans son élaboration pour le rendre efficace dans son application.

Un guide détaillé « Asseoir la solidité juridique d'un SAGE » vient donc d'être mis en ligne par la DREAL Nord pas de Calais, guide fournissant aux collectivités et aux autres acteurs locaux des éléments utiles pour la rédaction d'un SAGE ou pour sa relecture. Une annexe liste les formulations inadéquates et les propositions de reformulations associées.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles