Asseoir la solidité juridique d'un SAGE

La Rédaction

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C'est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 qui avait modifié la procédure d'élaboration du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et son contenu en renforçant sa portée juridique (les documents d'urbanisme doivent être compatibles).

Ceci oblige à une rigueur et une cohérence dans son élaboration pour le rendre efficace dans son application.

Un guide détaillé « Asseoir la solidité juridique d'un SAGE » vient donc d'être mis en ligne par la DREAL Nord pas de Calais, guide fournissant aux collectivités et aux autres acteurs locaux des éléments utiles pour la rédaction d'un SAGE ou pour sa relecture. Une annexe liste les formulations inadéquates et les propositions de reformulations associées.

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