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Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ?

Guillaume Glénard
Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ?

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Un assistant maternel dont l'agrément est retiré a droit à une indemnité de rupture. Il en va différemment lorsque c'est l'assistant maternel lui-même qui s'abstient de renouveler son agrément. Dans ce cas, aucune indemnité de licenciement ne sera due par l'employeur territorial. La cause de la fin de l'agrément aura également une importance sur l'octroi ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.L'exercice de la profession d'assistant maternel suppose un agrément délivré par le président du conseil général et renouvelé tous les cinq ans. Or, si les textes applicables envisagent le cas de retrait de l'agrément, rien n'est prévu lorsque l'assistant maternel est à l'origine du non-renouvellement de son agrément. En particulier, du point de vue des[…]

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