abonné

Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ?

Guillaume Glénard
Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ?

nounouenfantapi 060328-04_isabelle_gajacapi 060328-05_paul_nadeau

© Phovoir

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un assistant maternel dont l'agrément est retiré a droit à une indemnité de rupture. Il en va différemment lorsque c'est l'assistant maternel lui-même qui s'abstient de renouveler son agrément. Dans ce cas, aucune indemnité de licenciement ne sera due par l'employeur territorial. La cause de la fin de l'agrément[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Education et climat : faciliter les dynamiques partenariales

Education et climat : faciliter les dynamiques partenariales

Lors du dernier congrès annuel de l’Andev, l’association et l’ADT-Inet ont souhaité « réunir ce qui les unit », lors d’une table ronde organisée en commun sur la thématique « éducation et développement durable »....

Mixité sociale : peut-on sortir de l'entre soi ?

Dossiers

Mixité sociale : peut-on sortir de l'entre soi ?

Et si la mixité sociale passait d'abord par l'école ?

Et si la mixité sociale passait d'abord par l'école ?

La rénovation urbaine, une condition nécessaire mais pas suffisante pour restaurer la mixité sociale

La rénovation urbaine, une condition nécessaire mais pas suffisante pour restaurer la mixité sociale

Plus d'articles