Aubagne : la gratuité des transports ne remet pas en cause la DSP

La Rédaction

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Mises en cause par le préfet des Bouches-du-Rhône, la communauté d'agglomération d'Aubagne et la société Autobus Aubagnais viennent d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif, qui a considéré que la gratuité dans les transports ne remettait pas en question la passation d'une délégation de service publique (DSP), puisqu'existe un « engagement sur la fréquentation ».
Le préfet invoquait l'argument selon lequel la gratuité sur le réseau de bus et les moyens déployés par la collectivité pour supporter les coûts liés à l'exécution du service réduisait à néant le risque d'exploitation. Ainsi, il demandait à ce que la délégation soit annulée et donne lieu à une véritable mise en concurrence.
Le tribunal a, quant à lui, estimé que ces arguments étaient sans incidence sur l'équilibre du contrat, et validé le principe « d'engagement sur la fréquentation » permettant aux délégataires de percevoir une subvention calculée à partir d'un nombre de voyages calculés contractuellement, et non sur les recettes perçues auprès des usagers.

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