Autopartage : la signalisation est officielle

La Rédaction

Sujets relatifs :

C'est par un arrêté du 17 janvier du Ministère de l'intérieur qu'un arrêté a défini la signalisation qui permet d'identifier et de délimiter les emplacements réservés aux véhicules qui sont affectés à l'autopartage.

En fait, le pictogramme qui doit figurer en bas du panneau « parking » reprend le dessin de la vignette qui est apposé sur les véhicules bénéficiant de ce label.

Rappelons que le dispositif d'autopartage était inscrit dans le loi Grenelle 2 de 2010 et qu'il est opérationnel depuis le 1er novembre dernier en référence à la publication de plusieurs textes réglementaires fin octobre 2012 (Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » ; Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles