C'est par un arrêté du 17 janvier du Ministère de l'intérieur qu'un arrêté a défini la signalisation qui permet d'identifier et de délimiter les emplacements réservés aux véhicules qui sont affectés à l'autopartage.
En fait, le pictogramme qui doit figurer en bas du panneau « parking » reprend le dessin de la vignette qui est apposé sur les véhicules bénéficiant de ce label.
Rappelons que le dispositif d'autopartage était inscrit dans le loi Grenelle 2 de 2010 et qu'il est opérationnel depuis le 1er novembre dernier en référence à la publication de plusieurs textes réglementaires fin octobre 2012 (Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » ; Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »).
