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Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

Vincent Lacroix

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Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

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En matière d’autorisation d’urbanisme, le téléscopage entre délai de recours des tiers et délai de retrait rend souvent impossible de faire droit à un recours gracieux. Par conséquent, les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme peuvent ainsi avoir un vrai intérêt à différer l’affichage sur le terrain de la décision obtenue afin de rendre vain l’exercice de tout recours gracieux.

L’articulation du délai de recours des tiers et du délai de retrait par l’administration, en matière d’autorisations d’urbanisme, interdit souvent à celle-ci de faire droit aux recours gracieux, quand bien même ceux-ci apparaitraient bien-fondé.

Lire aussi : Le certificat d'urbanisme : un outil de cristallisation des règles d'urbanisme

Délai de recours[…]

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