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Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

Vincent Lacroix

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Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

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En matière d’autorisation d’urbanisme, le téléscopage entre délai de recours des tiers et délai de retrait rend souvent impossible de faire droit à un recours gracieux. Par conséquent, les bénéficiaires d’une autorisation[…]

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