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Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?

Pauline Armand

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Le statut général consacre le droit syndical des fonctionnaires et en garantit l’effectivité en autorisant les agents à s’absenter pour des motifs syndicaux. Cependant, les collectivités qui doivent autoriser ces absences sont très souvent confrontées à la délicate question de savoir quels documents peuvent être exigés afin de s’assurer que les conditions d’octroi de ces autorisations[…]

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