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Avant de licencier, on reclasse (on essaye au moins…)

Olivier Casenaz

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S’inspirant du statut de la fonction publique et du Code du travail, le Conseil d’État a découvert un nouveau principe général du droit : désormais, l’administration doit envisager le reclassement de ses contractuels, avant leur licenciement dans l’intérêt du service.

Bien que le débat fasse rage ces dernières années, le principe demeure que les emplois publics, et notamment les emplois permanents, doivent être occupés par des fonctionnaires. À ce titre, le contractuel ne doit pas jouir d’un droit à la carrière au sein de la fonction publique. Sur ce fondement, le Conseil d’État a admis qu’un agent non statutaire, y compris en CDI, pouvait être licencié afin de confier son poste à un fonctionnaire ((CE, 19 février 2003, Centre hospitalier de[…]

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