Avec la loi Elan, l’aménagement prend un coup de jeune

Projet partenarial d’aménagement et grande opération d’urbanisme, la loi Elan crée d’intéressants nouveaux outils d’aménagement. Elle en modernise aussi d’anciens. Le tout en privilégiant les grandes opérations, mais en dessaisissant les maires de certaines prérogatives.

La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. De nouveaux outils d’aménagement contractuels et réglementaires (projets partenariaux d’aménagement (PPA) et grandes opérations d’urbanisme (GOU)) sont créés. Pour autant, les outils traditionnels ne sont pas oubliés, qu’ils soient contractuels (concession et mandat), réglementaires (ZAC) ou financiers (participations en ZAC et[…]