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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Article publié le 11 octobre 2019
La jurisprudence administrative est abondante en matière de contentieux des concours, que ce soit sur la notion d’impartialité du jury ((TA de Paris, 4 juillet 2018, n° 1713905/1-3.)), sur la composition du jury ((CAA de Marseille, 2 octobre 2018, n° 17MA01408.)) ou encore sur le fait que le juge ne se prononce pas sur les notes attribuées aux candidats par un jury ((Conseil d’État, 23 juin 1993, n° 138701 ; Conseil d’État, 8 octobre 2008, n° 309017.)). Elle est, en revanche, relativement faible[…]
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