Le gouvernement et les représentants des élus locaux ont signé mardi un pacte qui confirme la baisse de dotation aux collectivités d'1,5 milliard d'euros en 2014, a annoncé Matignon dans un communiqué.
Jean-Marc Ayrault, entouré de plusieurs ministres, a rencontré mardi matin à Matignon des représentants des principales associations d'élus.
Selon Matignon, "ils se sont accordés sur les modalités de répartition des efforts d'économie demandés aux collectivités locales (1,5 milliard de diminution des concours financiers de l'Etat en 2014) et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l'année prochaine, conformément aux propositions du comité des finances locales".
Par ailleurs, "face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l'écart croissant entre les dépenses de solidarité", l'Etat a fait un geste en faveur des conseils généraux, comme l'avait annoncé dans la matinée en sortant de Matignon Claudy Lebreton, qui préside l'Association des départements de France.
Parmi les mesures annoncées figure ainsi la mise en place d'un fonds de compensation de 830 millions d'euros, "par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd'hui perçus par l'Etat", expliquent les services du Premier ministre.
L'accès au crédit s'améliore
L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble des associations d'élus locaux.
"Au cours de cette réunion, un bilan des conditions d'accès au crédit pour les collectivités locales a été établi qui a montré une amélioration de la situation par rapport à l'an dernier", salue le Premier ministre dans un communiqué.
Il explique notamment cette amélioration par "l'action de la Banque Postale et à la mise en place d'une enveloppe de 20 milliards de prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'investissements structurants".
Le chef du gouvernement a aussi présenté aux associations d'élus "les principes de création d'un fonds de soutien pour traiter le dossier des emprunts toxiques".
Les ministères des Finances et de la Décentralisation avaient annoncé en juin qu'ils soumettraient au Parlement, à l'automne, une loi de validation de ces emprunts souscrits entre 2002 et 2008.
Elle entérinerait leurs taux calculés à partir de produits hautement spéculatifs qui ont fait grimper en flèche la dette de communes, départements, organismes HLM et hôpitaux publics. En contrepartie serait créé un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de "moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire", selon un communiqué interministériel. La plus grande partie de l'encours est détenue, pour 8,3 mds, par la SFIL, héritière de Dexia démantelée entretemps et détenue à 100% par des capitaux publics.
Christine Cathiard/AFP
