Le contenu, les exigences et les modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé » ont été définis par un arrêté publié le 23 décembre dernier, arrêt qui vient compléter le décret du 19 avril 2012 concernant sa création.
Il s'agit de promouvoir les ressources de proximité, de dynamiser l'économie locale et de structurer les éco industries des territoires.
Le référentiel répondant au label est précisé : taux minimal d'incorporation au bâtiment, matériaux ayant des caractéristiques minimales, exigences, modalités de contrôle...
L'arrêté définit trois niveaux de label, chaque niveau étant lié à un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée, ce taux dépendant de l'usage principal du bâtiment : maison individuelle, bâtiment industriel, etc...
Délivré à la demande (et à la charge financière) du maître d'ouvrage, il est octroyé par un organisme qui a conventionné avec l'Etat et qui est accrédité par le Cofrac.
