Bâtiment : les performances énergétiques adaptées à l'outre-mer

La Rédaction

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Des nouveaux textes précisent les niveaux de performance énergétique nécessaires à l'octroi du prêt à taux zéro + et du dispositif Duflot pour les départements d'outre-mer.

C'est le décret n° 2013-502 du 13 juin 2013 qui fixe le niveau de performance globale (thermique, énergétique, acoustique et aération) pour la Guyanne, la Martinique et la Réunion. Il précise que pour la Guadeloupe, il faut se référer aux délibérations du 19 avril 2011 du Conseil régional de la Guadeloupe. Un arrêté du 13 juin 2013 définit les justificatifs à fournir par l'emprunteur. Tout ceci est applicable au 30 juin 2013.

Concernant le dispositif Duflot, c'est le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 qui précise les plafonds des loyers et des ressources du locataire pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte. La réduction d'impôt sur le revenu, le contribuable doit aussi justifier du respect d'un niveau de performance globale de son logement précisé dans le nouvel article 46 AZA octies-0 AA du Code général des impôts.

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