Bâtiments et énergie : il faut des financements innovants

La Rédaction

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C'est en 2012 que le Plan bâtiment durable issu du Grenelle et piloté par Philippe Pelletier avait installé un nouveau groupe de travail sur les « financements innovants de l'efficacité énergétique » animé par Inès Reinmann. Il faut dire que l'enjeu est de taille avec la nécessaire réhabilitation du parc existant.

Ce groupe a remis à Philippe Pelletier son rapport qui propose plusieurs recommandations dont une « innovation » principale, celle du tiers financement.

C'est, d'après le groupe, l'outil de financement majeur pour accélérer cette rénovation, pour faire en sorte qu'elle soit de qualité et que cela structure la filière bâtiment. Face aux questions qui se posent (problème des hausses des taux d'intérêts, risque face à l'augmentation des prix de l'énergie, délais de remboursement, structure pour proposer cette formule...), le groupe propose d'une part, de préciser et définir le cadre du recours au tiers financement ou au tiers investissement, d'autre part d'encourager la création et le développement de sociétés de tiers financement. Pour cela, il faut clarifier les enjeux juridiques, le mécanisme de capitalisation et de refinancement pour mettre en place un statut « éligible au tiers financement ».

Dans ce contexte, il propose la création dès 2013 d'un fonds d'investissement public-privé qui permette de lever des capitaux rémunérés sur du long terme pour le refinancement. Ce fonds s'appuierait sur 2 milliards d'euros de fonds propres constitués grâce aux C2E (certificat d'économie d'énergie), à la Caisse des dépôts, à des financements européens (BEI, BERD) et à la collecte de l'épargne. Les collectivités et en particulier les Conseils régionaux devraient jouer un rôle important dans la gouvernance du dispositif.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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