Exit les élections cantonales. Elles s'appelleront désormais "élections départementales", désigneront partout un conseiller et une conseillère par canton et auront lieu en 2015 au lieu de 2014, comme les élections régionales.
Le Conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi qui réforme en profondeur le mode d'élection des conseils généraux, qui jouent un rôle primordial dans le domaine social surtout puisqu'ils distribuent 34 milliards d'euros d'aides annuelles (y compris le transport scolaire).
D'autre part, si le parlement suit le gouvernement, les conseillers communautaires (Lille Métropole par exemple mais aussi les groupements de communes plus petits) seront à l'avenir élus au suffrage universel, une conséquence tirée de la généralisation de ces structures aux pouvoirs de plus en plus étendus.
Sans surprise, à l'issue d'un tour d'horizon fait par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avec les dirigeants des partis politiques et les associations d'élus, le gouvernement a opté pour le report en mars 2015 des élections départementales, mais aussi régionales. Pour que la réforme s'applique dès 2015, il est impératif que la réforme soit votée d'ici mars.
Le calendrier initial prévoyait la tenue la même année des élections municipales, cantonales, régionales, sénatoriales et européennes. "Une telle concentration aurait risqué de nuire à la participation électorale", selon le Conseil des ministres.
Mais l'opposition suspecte le gouvernement de noirs desseins. Le 5 octobre, Jean-François Copé, proclamé entre-temps président de l'UMP, avait crié à une "manipulation électorale".
Les textes examinés en Conseil des ministres confirment d'autre part la suppression d'une des réformes-phare de Nicolas Sarkozy, décriée y compris à droite et responsable, parmi d'autres causes, du basculement à gauche du Sénat en septembre 2011: la fusion des mandats de conseillers général et régional en un seul, le conseiller territorial.
Dans chaque canton (une circonscription qui subsiste), les électeurs éliront "un binôme, un homme et une femme", dans un scrutin majoritaire à deux tours. C'est un changement "historique", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, permettant de "passer de 13% de femmes dans les conseils généraux à 50 %" en 2015.
Comme le nombre d'élus restera le même, il faudra diviser par deux le nombre de cantons, dont les 3/5es n'ont pas bougé depuis 1802 selon Manuel Valls. L'exécutif en profitera pour "améliorer la représentativité des élus" en limitant les écarts de population entre cantons , au risque d'encourir de l'opposition le reproche de "charcutage".
Selon l'association des élus concernés (ADF), favorable à cette réforme, le ministre de l'Intérieur s'est engagé à "soumettre à chaque assemblée départementale le projet de redécoupage".
Autre grande novation, les conseillers des groupements de communes, désignés jusqu'à présent par les conseils municipaux, seront élus par les électeurs en même temps que le maire et son équipe, pour, dixit le gouvernement, "conférer une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités".
Plus de 96% des communes délèguent aujourd'hui une partie de leurs compétences (assainissement, traitement des déchets, notamment) à l'intercommunalité.
Mais il n'y aura pas de scrutin distinct des conseillers communautaires. Ils seront "fléchés" en tant que tels sur chaque liste des municipales.
Enfin, toutes les communes comptant 1.000 habitants au moins (environ 12.000 des 36.700) éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle. Jusqu'à présent ce mode de scrutin ne concernait que les localités de 3.500 habitants au moins, au nombre de 3.500 (BIEN: 3.500) environ.
"C'est un plus pour la démocratie locale. Cela signifie une équipe, un projet, la parité, une représentation de l'opposition dans les conseils municipaux", s'est félicité le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP).
