Bilan positif pour les « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Article publié le 20 avril 2018

En 2021, les 10 territoires expérimentaux ((Colombelles (Calvados), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Les Deux-Sèvres), la Métropole de Lille, la Communauté de communes entre Nièvres et Forêts (Nièvre), le 13e arrondissement de Paris, Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme) et Villeurbanne quartier Saint-Jean (Rhône).)) auront remis 2 000 chômeurs de longue durée au travail. En mars 2018, environ 500 parmi eux ont déjà obtenu un CDI. « Quelles entreprises sont capables aujourd’hui d’embaucher aussi vite ?! » questionne Laure Descoubes, à la tête de l’entreprise à but d’emploi (EBE) Actypoles-Thiers dans le Puy-de-Dôme. « Et on casse vraiment, pour le coup, l’image du chômeur qui ne veut pas travailler ! » ajoute-t-elle.

Tout le monde n’a pas  fait le plein

L’effectif d’Actypoles-Thiers s’élève à 46 ex-chômeurs de longue durée, soit presque le quart du nombre total des chômeurs de longue durée du périmètre de l’expérimentation. Tous les territoires n’en sont pas au même stade d’avancement. Mauléon, Pipriac, Saint-Ganton et Jouques ont, dès cette année, presque fait le plein du recrutement, alors que dans le Calvados, le territoire de Colombelles a préféré revoir à la baisse ses ambitions.

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« Les plus en avance ont pris plus de temps en amont pour obtenir le consensus de tous les acteurs du territoire », souligne Bernard Arru, expert de l’économie sociale et solidaire, qui a participé à la création du territoire de Mauléon dans Les Deux-Sèvres. Contraints par la loi d’expérimentation, les 10 territoires se sont jetés à l’eau, en même temps, courant 2017, mais avec des temps de préparations divers. Hors de question d’envisager un lancement groupé pour les 50 prochains territoires volontaires en 2019.

« On croise les compétences des chômeurs
et les besoins du territoire, pour repérer des activités
à mettre en place »

Bernard Arru est ferme : « Il faudra être prêt pour démarrer, sinon on s’en mord les doigts par la suite. » Autre point clé des TZCLD, au vu des premiers retours d’expérience : « L’animation du comité local. » Ce dernier joue un rôle fondamental : il repère les demandeurs d’emploi inscrits ou pas à Pôle emploi. Dans ce comité, les chômeurs font part de leurs motivations et de leurs envies. « On croise ensuite avec leurs compétences et les besoins du territoire, pour repérer des activités à mettre en place », pointe Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD.

Des activités utiles pas toujours aisées à rentabiliser…

Les entreprises à but d’emploi ne doivent pas faire d’ombre au secteur privé, ni au service public. Pari tenu ? Apparemment, les EBE gardent le cap. « L’écueil est évité à partir du moment où tous les acteurs sont associés dans l’évolution de l’EBE », affirme Laure Descoubes. Chez Actypoles, « on est bien sur des activités qui n’existaient pas avant, qui sont complémentaires à d’autres. On apporte une plus-value au territoire ». C’est ainsi le cas des prestations proposées dans les espaces verts, qui ne sont pas assurées par les services publics, et partiellement par les chantiers d’insertion… « Nous allons déneiger des minuscules hameaux, où les agents de la commune n’ont pas le temps d’aller », cite en exemple Laure Descoubes.

Actypoles a également développé un garage solidaire, des courses en taxi solidaire. Récemment, l’opportunité s’est présentée de reprendre une marque de couches lavables. Cela tombait bien puisqu’il y avait des couturières parmi les demandeurs d’emploi. Elles se sont approprié le savoir-faire et sont dans les starting-blocks pour lancer la confection et la vente des couches.

Les activités utiles ne manquent pas, mais les EBE sont cantonnées à des activités parfois difficiles à rentabiliser

À moyen terme, Actypoles devrait également reconditionner de vieux meubles en partenariat avec Emmaüs, et aussi proposer du service à la personne… Les activités utiles ne manquent pas mais, de fait, les EBE sont cantonnées à des activités parfois difficiles à rentabiliser. L’équilibre financier n’est tout simplement pas atteignable pour certaines d’entre elles. « Là où on patauge un peu, c’est sur le service mobilité, reconnaît Laure Descoubes. On déplace une voiture et une personne à chaque fois ! On y perd. » Certaines EBE reprennent aussi des commerces en milieu rural qui ont fermé, parfois par manque de clientèle. « Pas seulement ! Il n’y avait juste parfois pas de repreneur », nuance Laurent Grandguillaume.

Soutien indéfectible de l’État ?

« Les chiffres d’affaires des EBE montent régulièrement. Les équilibres financiers devraient être atteints en 2019 », annonce Bernard Arru. Et ce, bien entendu, dans la mesure où le fonds d’expérimentation territoriale couvre 70 % des salaires des chômeurs en CDI payés au Smic. Quèsaco ? « Il s’agit du transfert des dépenses existantes passives du chômage vers ces emplois », rappelle Bernard Arru ((Le coût du chômage selon l’OCDE est de 26 000 euros par an par personne tout compris, avec les dépenses de l’Unedic. Les salaires d’une personne en équivalent temps plein au Smic chargé coûtent 20 000 euros par an.)). Demeure 30 % des salaires à dégager de la vente des services.

Et si, en 2019, pour la prochaine expérimentation, l’État décidait de réduire sa participation au fonds d’expérimentation territoriale ? L’association réfute cette hypothèse. En revanche, l’État envisage bel et bien de partager l’enveloppe du transfert avec les collectivités, Pôle emploi, etc. « Nous sommes en train de calculer, avec les départements, ce qu’ils ont économisé en versement de RSA », indique Bernard Arru.

Et si, en 2019, pour la prochaine expérimentation,
l’État décidait de réduire sa participation au fonds d’expérimentation territoriale ?

D’autres acteurs pourraient mettre la main au pot. « Des chômeurs en CDI : ce sont moins de sollicitations pour les factures impayées d’eau, d’électricité, c’est une embellie du pouvoir d’achat sur le territoire », rappelle Laurent Grandguillaume. Reste à évoquer la réelle difficulté économique à laquelle sont confrontées les EBE : l’accès aux fonds propres pour démarrer et disposer d’une trésorerie d’investissement. « On a réussi à se débrouiller avec du financement participatif, des prêts de la caisse des dépôts, etc. », commente Bernard Arru. Pour contourner cette difficulté à l’avenir, « on peut imaginer que des entreprises de l’insertion existantes donc, ayant des fonds propres, développent un compartiment de leur activité sur le territoire concerné », suggère le président.

Une démarche « LREM compatible » ?

Née sous l’ère Hollande, la démarche TZCLD est-elle bien compatible avec la politique d’En Marche ? Faut-il voir, dans la forte diminution des contrats aidés, un mauvais présage ? Comparaison n’est pas raison. Laurent Grandguillaume, l’ex-député PS, déplore le sort réservé à ces contrats mais n’y voit pas de signe inquiétant pour TZCLD. « On a plutôt un bon accueil des pouvoirs publics, on a été reçus à l’Élysée, dans les différents cabinets ministériels », déclare, confiant, l’ancien député PS.

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L’extension de l’expérimentation arrive, en outre, en bonne place dans le rapport Borello ((Rapport sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement, remis à la ministre du Travail, le 16 janvier dernier, par Jean-Marc Borello, avec le concours de Jean-Baptiste Barfety.)). Aujourd’hui, une soixantaine de parlementaires soutiennent la démarche, dont de nombreux députés LREM. « Les emplois des EBE n’ont rien à voir avec les contrats aidés ! Réfute, à son tour, Gaël Le Bohec, député LREM d’Ille-et-Vilaine, membre du comité de soutien de TZCLD. Les EBE créent de nouvelles activités. »

« Après, comment ces personnes peuvent-elles rebondir ? Ça reste à voir »

Et de se montrer rassurant : « Notre logique à LREM est pragmatique. Si on prouve que TZCLD marche, que ça s’équilibre financièrement et que les gens sont gagnants, évidemment on sera pour ! J’ai, pour ma part, un a priori positif. » Pour autant, le député LREM questionne la finalité de ces entreprises à but d’emploi : « S’agit-il de procurer un emploi définitif aux chômeurs ? A priori, non. Mais après, comment ces personnes peuvent-elles rebondir ? Ça reste à voir. » Des réponses qui ne pourront être apportées qu’à l’issue de la fin de la première vague d’expérimentation, à l’horizon 2021. D’ici là, l’association TZCLD espère promouvoir une loi qui lance la seconde vague de territoires, dès 2019, et dans un troisième temps, créer un « droit d’option », permettant à tout territoire d’obtenir le label - sous réserve de respecter un cahier des charges, encore à peaufiner...