Source : localtis.info
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois s'est penchée sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans un document de près de 200 pages, Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, et Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine, passent en revue tous les aspects de ce texte lui-même aussi volumineux qu'ambitieux.
