Bilan sur les conditions de travail en 2011

La Rédaction

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Le 15 mai dernier, le comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un rapport sur le bilan des conditions de travail pour l'année 2011.

Dans cet ouvrage, il est présenté le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne.

De plus, ce rapport développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. En outre, sont présentés les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014.

D'une part, en 2011, il y a eu une réforme sur la médecine du travail portée par la loi du 20 juillet 2011 et par les décrets du 30 janvier 2012. Ces derniers définissent pour la première fois les missions des services de santé au travail. Ainsi, les services de santé au travail ont une mission exclusive qui consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. De plus, est renforcé la pluridisciplinarité. Cela permet de s'appuyer sur des compétences diverses pour accroitre collectivement les capacités du service de santé au travail et ainsi améliorer la prévention des risques professionnels.

Concernant la prévention de la pénibilité, c'est le décret du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels qui a défini les facteurs de pénibilité. En outre, depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord ou un plan d'action de prévention de la pénibilité si au moins 50 % de leur effectif est exposé a un ou plusieurs facteurs de pénibilité. De plus, il a été créé un fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Il a vocation à contribuer au financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menées par les branches et les entreprises, en faveur de la prévention de la pénibilité.

Des actions ont également été menées sur la prévention du risque chimique. Cela concerne ainsi l'amiante, les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et les risques chimiques en agriculture.


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