Lors d'une journée technique le 24 mai à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), une présentation du projet de règlement européen pour le statut des composts de boues de STEP a été présentée par Clotilde CARRON.
L'objectif des règlements européens porte sur le statut de déchets pour « prendre le statut de produits ».
A ce sujet, il se trouve que la France est plutôt isolée en Europe en ce qui concerne l'épandage des boues non compostées. En l'état actuel des discussions, les boues de STEP sont dans la liste « négative » au regard des critères de statut produit, ceci à cause des exigences sur les intrants.
Il y a donc de « fortes » probabilités pour que la réglementation « produit » actuelle des composts soit remise en cause. Ceux-ci seraient alors soumis à un plan d'épandage. Un espoir tout de même, c'est que ce plan puisse « être allégé ».