Bouygues : PPP contesté pour le futur palais de justice

La Rédaction

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L'association "La justice dans la Cité" a annoncé mercredi dans un communiqué qu'elle contestait devant la justice administrative le contrat de partenariat public-privé signé entre l'Etat et le groupe Bouygues pour construire le futur palais de justice de Paris. Cette association, constituée en 2005 "afin d'assurer la défense du maintien du Tribunal de grande instance de Paris dans l'île de la Cité" est essentiellement composée d'avocats du Barreau de Paris. Elle est présidée par Me Cyril Bourayne et représentée en justice par Me Gabriel Benesty.

Coût injustifiable ?
"Nous dénonçons le coût injustifiable du projet, son inutilité, son illégalité, au regard des critère prévus par la loi pour les partenariats public-privé", a déclaré à l'AFP Me Benesty.
L'association "a régularisé le 13 avril 2012 un recours devant le tribunal administratif de Paris à l'encontre de la décision de signature du contrat de partenariat", selon son communiqué.
L'AFP a pu consulter une copie de la "requête sommaire" qui vise à faire "annuler la décision de signer le contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l'entretien, la maintenance du futur palais de justice sur le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles" (Paris XVIIe).

Requête sommaire
Interrogé par l'AFP, un porte-parole de Bouygues a déclaré qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire sur cette "requête sommaire".
L'association conteste notamment la décision de l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) de "retenir le contrat du partenariat comme support juridique de l'opération", le projet ne présentant "pas de caractère d'urgence" ni de "complexité particulière".
Le groupement d'entreprises mené par Bouygues avait remporté le contrat face à celui mené par le groupe Vinci. Le futur palais, conçu par l'architecte Renzo Piano, devrait être achevé d'ici fin 2016 pour une mise en service courant 2017.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, avait assuré en février dernier que le coût de la construction était de 575 millions d'euros. Bouygues "financera la construction du bâtiment et en assurera l'entretien et la maintenance pendant 27 ans", avait-il dit. En contrepartie, "l'Etat lui versera un loyer pendant la durée du contrat" et, "passé cette échéance, il deviendra propriétaire de l'édifice".
L'association affirme de son côté que "le contrat de partenariat représentera une charge déclarée à ce jour de 1,6 milliard".

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