Broyeuse = mythe ?

La Rédaction

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Souvenez-vous de ce communiqué de presse de l'AAF paru il y a moins d'un mois à propos de la destruction d'archives politiques. L'association y rappelait les règles applicables à la conservation et à la destruction des archives, notamment en cas d'alternance politique. Cette piqûre de rappel n'a manifestement pas été lue par l'équipe sortante à l'Elysée d'après ce que rapporte le Canard Enchaîné de la semaine dernière, sans utiliser le conditionnel... Les faits sont hallucinants : les courriers adressés à François Hollande entre le 6 et le 15 mai ont tout bonnement été détruits ! Quid de la continuité de l'action de l'Etat ? Quid des règles applicables au traitement et à la conservation des documents administratifs ? Quid des délais de traitement applicables aux courriers adressés par des citoyens à l'Administration et aux éventuels recours qui en découlent (chapitre II de la loi du 12 avril 2000) ?

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27/01/2023 |
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