C'est un arrêté interministériel en date du 1er août dernier (JO du 13 août 2013) qui a modifié les modalités de mesurage des bruits de voisinage, problèmes auxquels de nombreux maires sont confrontés.
Ces modifications concernant le mesurage de l'émergence spectrale telle que définie à l'article R.1334-24 du Code de la santé publique.
L'indicateur acoustique à utiliser est toujours l'émergence en niveau par bandes de fréquences de la méthode dite « d'expertise » de la norme NF S 31-010. Les mesurages doivent être réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme JF EN 61272-1, ou désormais également de la norme NF EN 60804.
Les prescriptions techniques concernant l'appareillage de mesure, les conditions de mesurage, les conditions météorologiques et l'acquisition des données de la méthode dite « de contrôle » de la norme NF S 31-010 doivent toujours être respectées.
